1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rosefestival.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association YELLOW
Créateur : Thomas PHEMIUS
Responsable publication : Yellow Festival – contact@yellowfestival.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Direction artistique : Thomas PHEMIUS
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site yellowfestival.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. En cas d’intervention, l’association Yellow s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services
Le site yellowfestival.fr a pour vocation de fournir toutes les informations relatives au Yellow Festival, à ses événements, partenaires et actualités.
L’association Yellow veille à diffuser des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou évolutions postérieures à la mise en ligne.
Les contenus du site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
4. Limitations techniques
Le site repose sur la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent, protégé contre les virus et muni d’un navigateur mis à jour.
L’association Yellow ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’usage du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site yellowfestival.fr (textes, visuels, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Yellow ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’association Yellow.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
L’association Yellow ne pourra être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
d’éventuelles incompatibilités ou dysfonctionnements liés à l’équipement de l’utilisateur ;
de pertes de données ou d’opportunités commerciales résultant de l’usage du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à disposition.
L’association Yellow se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation en vigueur, notamment en matière de données personnelles, d’incitation à la haine, de diffamation ou de pornographie.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site yellowfestival.fr est soumis au droit français.
En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
8. Lois de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site yellowfestival.fr.
Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
